• La clinique, Dre Michaud et son personnel de soutien sont dévoués à protéger votre information médicale confidentielle et vos renseignements personnels. Cette politique décrit la gestion de ces informations privées.
• Pour toute autre question en général au sujet de la clinique, veuillez communiquer avec notre délégué à la protection des données personnelles: 819- 771-0017.
• Le contenu confidentiel du dossier médical est règlementé par le Collège des médecins du Québec .
• Les renseignements personnels de l’individu (loi 25) sont règlementés par la Commission d’accès à l’information du Québec.

1-Type d’information personnel recueilli et motif:

• Dès la demande de consultation par votre médecin-référent par Fax, vous consentez, par le cercle des soins, au transfert de vos données de facturation (RAMQ) et données de communication. Cela nous permet de créer un dossier, vous rejoindre et offrir un rendez-vous à la clinique (noms, coordonnées, courriels, téléphone, RAMQ). Nous ne participons à aucune recherche, ou vente ou génération de statistiques avec vos données.
• Notre site web et la compagnie d’hébergement du site web ne participent à aucune collecte de données personnelles (témoins de navigation ‘’cookies’’, formulaires). Cependant, nos liens à d’autres sites peuvent vous amener à fournir des données via votre fureteur internet pour lequel nous ne sommes pas responsables. Nous vous encourageons à vérifier leur politique de confidentialité.

2-Partage de vos informations cliniques (dossier médical confidentiel) :

• Toutes les notes médicales générées par votre médecin-psychiatre  sont versées au dossier médical électronique (DME) sécurisé, approuvé par le gouvernement du Québec (MSSS), (Omnimed – Politique de confidentialité).
• Seulement avec votre autorisation verbale ou écrite (plus de 14 ans) que d’autres professionnels de la santé peuvent consulter votre information confidentielle dans le DME.
• Le personnel de soutien de la clinique peut avoir accès au dossier médical pour des motifs administratifs, de transcription et de facturation, et ce, suite à une exigence d’entente de confidentialité signée.
• Le DME permet l’envoi de documents et communications confidentiels via leur courriel sécurisé.
• Les rapports cliniques peuvent être transmis aux professionnels de la santé autorisés par fax (Fax-DME ou SRFax). SRFax est un système de fax via courriel sécurisé avec cryptage SSL conçu pour les services médicaux confidentiels. (SRFax- Politique de confidentialité)
• Un échange d’informations peut se faire via le courriel de la clinique. Ce mode de communication peut s’avérer moins sécuritaire. Nous utilisions un système doté de mesures de sécurité standard (SSL). Nous vous encourageons à communiquer le moins d’informations confidentielles possibles de cette façon.

3-Partage de vos informations personnelles:

• Vos données personnelles sont partagées avec les pharmacies lors des prescriptions par fax via le DME.
• Vos informations personnelles sont également partagées lors de la facturation avec la régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ).
• Vos données personnelles sont aussi partagées au système de pré-facturation (Xacte- Politique de confidentialité).

4-Durée de rétention de vos données personnelles  et du dossier médical confidentiel :

• Suite à la fermeture de votre suivi actif à la clinique, votre dossier électronique médical est conservé pendant 5 ans. C’est la durée minimale prescrite par le Collège des médecins du Québec.
• Vos informations personnelles enregistrées sur le site de préfacturation sont effacées au moment de la fin du contrat de service avec les médecins psychiatres.

5-Droits concernant vos données personnelles et dossier médical confidentiel :

• Vos données personnelles sont intimement liées à votre dossier électronique médical.
• À compter de l’âge de 14 ans et plus (tuteur si moins d 14 ans), vous avez accès à l’information contenue dans votre dossier électronique médical sécurisé.
• Vous pouvez demander un transfert de ces informations ou une copie. (Frais possibles)

6-Mesures de sécurité pour vos données personnelles et dossier médical confidentiel :

• Nous tenons à cœur votre information personnelle et nous faisons notre possible pour assurer la sécurité de vos données. Nous ne pouvons cependant garantir la sécurité complète dans le contexte qu’aucune méthode de transmission sur le web n’est garantie à 100%. C’est de même pour des informations enregistrées électroniquement sur un appareil ou un serveur.
• Nous avons en place des politiques et pratiques pour protéger vos informations personnelles et cliniques, qui sont disponibles sur demande :
  • Politique et pratiques de gestion de bris de renseignements personnels (rencontres, formations, mesures de révision et correction, registre, démarches d’avis au patient et Commission d’accès à l’information du Québec)
  • Politique et pratiques administratives (accès restreint au dossier, démarches de vérification pour transmission, ententes de confidentialité)
  • Politique et pratiques physiques pour protéger vos informations (méthodes d’insonorisation, de gestion d’informations écrites, de communications verbales et téléphoniques)
  • Politique et pratiques pour les moyens de communication technologiques sécuritaires d’informations personnelles (fax, courriel, DME, téléphone)
  • Politique et pratiques pour l‘usage des appareils électronique avec mesure technologique visant l’entrepôt d’informations personnelles.
  • Politique et pratiques de gestion d’information personnelle de l’employé et fournisseurs de services.
• Date de révision :